{"id":10954,"date":"2026-04-19T10:00:00","date_gmt":"2026-04-19T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/brand2lab.ma\/?p=10954"},"modified":"2026-04-19T10:01:08","modified_gmt":"2026-04-19T10:01:08","slug":"demarches-onssa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/brand2lab.ma\/en\/demarches-onssa\/","title":{"rendered":"D\u00e9marches ONSSA"},"content":{"rendered":"
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D\u00e9marches ONSSA au Maroc : Guide Complet<\/h1>

Qu’est-ce que l’ONSSA ?<\/h2>

L’Office National de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)<\/strong> est un organisme public marocain responsable de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits alimentaires, cr\u00e9\u00e9 par la loi 25-08 en 2009. Plac\u00e9 sous la tutelle du minist\u00e8re de l’Agriculture, sa mission principale est de garantir la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments, de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des consommateurs et de favoriser le d\u00e9veloppement du secteur agroalimentaire marocain.<\/p>

Les missions d\u00e9volues \u00e0 l’Office sont r\u00e9gies par un arsenal juridique compos\u00e9 de plus de 300 textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires.<\/p>

Agr\u00e9ment vs Autorisation Sanitaire : Quelle diff\u00e9rence ?<\/h2>

L’agr\u00e9ment sanitaire<\/strong> est requis pour les \u00e9tablissements de production, de transformation et de conditionnement<\/strong> des produits p\u00e9rissables, tandis que l’autorisation sanitaire<\/strong> est n\u00e9cessaire pour les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la distribution, au stockage et \u00e0 la vente<\/strong> des produits non p\u00e9rissables. L’agr\u00e9ment atteste de la conformit\u00e9 des installations aux normes de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, tandis que l’autorisation garantit que les conditions de manipulation et de stockage respectent les normes d’hygi\u00e8ne.<\/p>

Qui est concern\u00e9 ?<\/h3>

L’autorisation sanitaire est une obligation l\u00e9gale pour toute entreprise op\u00e9rant dans le secteur agroalimentaire au Maroc : les unit\u00e9s de production (usines, ateliers, boulangeries, laiteries, abattoirs, etc.), ainsi que les \u00e9tablissements de distribution, de stockage et de vente.<\/p>

Pourquoi obtenir l’agr\u00e9ment ou l’autorisation ONSSA ?<\/h2>

L’obtention de ce document offre plusieurs avantages cl\u00e9s :<\/p>

  • Conformit\u00e9 l\u00e9gale<\/strong> : obligation d’exercer une activit\u00e9 agroalimentaire au Maroc<\/li>
  • Protection du consommateur<\/strong> : garantie de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 des produits<\/li>
  • Acc\u00e8s aux march\u00e9s internationaux<\/strong> : facilitation des exportations, souvent exig\u00e9e pour acc\u00e9der aux march\u00e9s partenaires du Maroc<\/li>
  • Cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong> : renforcement de la confiance des partenaires et clients<\/li><\/ul>

    Constitution du dossier<\/h2>

    Partie administrative<\/h3>

    Le dossier doit comprendre, pour une personne physique<\/strong>, une copie de la carte d’identit\u00e9 nationale ou de la carte de r\u00e9sidence du demandeur. Pour une personne morale<\/strong>, une copie de la CIN de la personne charg\u00e9e du dossier, une copie du statut de la soci\u00e9t\u00e9, une copie du certificat d’inscription au registre de commerce, une copie de l’autorisation de construire relative au local, ainsi qu’un document justificatif de l’adresse du local.<\/p>

    Partie technique<\/h3>

    Le dossier technique comprend un plan de situation<\/strong> (\u00e9chelle 1\/1000) et un plan d’ensemble du local<\/strong> (\u00e9chelle de 1\/100 \u00e0 1\/300), pr\u00e9cisant le lieu d’implantation, les d\u00e9limitations, la disposition des espaces de travail et des lieux d’entreposage, les circuits d’arriv\u00e9e d’eau potable et d’\u00e9vacuation des eaux r\u00e9siduaires, l’emplacement des locaux \u00e0 usage du personnel, des sanitaires ainsi que des \u00e9quipements et points d’eau.<\/p>

    D’autres pi\u00e8ces techniques peuvent \u00eatre demand\u00e9es selon l’activit\u00e9 : fiche de processus de production, plan HACCP, certificats d’analyse de laboratoire, attestation fiscale, et certificat de conformit\u00e9 \u00e9lectrique.<\/p>

    Proc\u00e9dure \u00e9tape par \u00e9tape<\/h2>

    \u00c9tape 1 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de la demande et du dossier :<\/strong> La demande d’agr\u00e9ment ou d’autorisation sanitaire doit \u00eatre faite par \u00e9crit et d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service v\u00e9t\u00e9rinaire provincial ou pr\u00e9fectoral de l’ONSSA<\/strong> du lieu d’implantation de l’\u00e9tablissement.<\/p>

    \u00c9tape 2 \u2014 Analyse du dossier :<\/strong> L’ONSSA proc\u00e8de \u00e0 une analyse administrative et peut demander des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires.<\/p>

    \u00c9tape 3 \u2014 Visite sanitaire :<\/strong> Une inspection de l’\u00e9tablissement est effectu\u00e9e lorsque la demande et le dossier sont jug\u00e9s conformes.<\/p>

    Lors de l’inspection, les agents examineront la conception et l’am\u00e9nagement des locaux, les \u00e9quipements et leur \u00e9tat de fonctionnement, ainsi que les proc\u00e9dures de nettoyage, de d\u00e9sinfection et de maintenance.<\/p>

    \u00c9tape 4 \u2014 D\u00e9livrance de l’agr\u00e9ment ou de l’autorisation :<\/strong> En cas d’avis favorable, l’ONSSA d\u00e9livre le titre officiel et attribue un num\u00e9ro d’\u00e9tablissement<\/strong>. Ce num\u00e9ro doit figurer sur tous les documents \u00e9crits ou \u00e9lectroniques, les correspondances, la publicit\u00e9 et les emballages des produits.<\/p>

    \u23f1\ufe0f Le d\u00e9lai moyen varie entre 1 et 3 mois<\/strong>, selon la compl\u00e9tude du dossier et l’\u00e9tat des installations.<\/p><\/blockquote>

    Gestion des non-conformit\u00e9s<\/h2>

    En cas de non-conformit\u00e9s identifi\u00e9es lors de l’inspection, l’ONSSA fournira des recommandations et un d\u00e9lai pour apporter les corrections n\u00e9cessaires. Une visite de suivi sera alors programm\u00e9e pour v\u00e9rifier la mise en conformit\u00e9.<\/p>

    Suivi et audits p\u00e9riodiques<\/h2>

    M\u00eame apr\u00e8s l’obtention de la certification, l’entreprise sera soumise \u00e0 des audits de conformit\u00e9 r\u00e9guliers<\/strong> par les inspecteurs de l’ONSSA, afin de s’assurer que l’ensemble des exigences et normes en vigueur sont continuellement respect\u00e9es.<\/p>

    Plateforme en ligne pour les importateurs<\/h2>

    L’ONSSA a mis en ligne une plateforme informatique<\/strong> d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’enregistrement des \u00e9tablissements \u00e9trangers exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc, accessible via atlas.onssa.gov.ma<\/strong>.<\/p>

    Conseils pratiques<\/h2>

    Pour maximiser les chances de succ\u00e8s de votre dossier ONSSA :<\/p>

    • Effectuez un pr\u00e9-audit interne<\/strong> de vos installations avant la visite d’inspection<\/li>
    • Pr\u00e9parez un plan HACCP<\/strong> d\u00e9montrant la ma\u00eetrise des risques alimentaires<\/li>
    • Assurez-vous que vos locaux respectent les normes d’hygi\u00e8ne (sols, murs, ventilation, \u00e9clairage)<\/li>
    • Documentez et formalisez tous les processus, proc\u00e9dures et contr\u00f4les mis en place<\/li>
    • R\u00e9pondez rapidement \u00e0 toute demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires pour ne pas retarder le traitement du dossier<\/li><\/ul>

      R\u00e9capitulatif<\/h2>
      Type de certification<\/th>Activit\u00e9s concern\u00e9es<\/th>D\u00e9lai estim\u00e9<\/th><\/tr><\/thead>
      Agr\u00e9ment sanitaire<\/strong><\/td>Production, transformation, conditionnement (produits p\u00e9rissables)<\/td>1 \u00e0 3 mois<\/td><\/tr>
      Autorisation sanitaire<\/strong><\/td>Distribution, stockage, vente (produits non p\u00e9rissables)<\/td>1 \u00e0 3 mois<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

      L’ONSSA constitue un pilier central de la cha\u00eene agroalimentaire marocaine, et l’obtention de son agr\u00e9ment ou autorisation est une condition incontournable pour exercer une activit\u00e9 dans ce secteur au Maroc.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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