{"id":11982,"date":"2026-10-28T09:24:48","date_gmt":"2026-10-28T09:24:48","guid":{"rendered":"https:\/\/brand2lab.ma\/?p=11982"},"modified":"2026-11-10T16:47:18","modified_gmt":"2026-11-10T16:47:18","slug":"enregistrement-coffret-cosmetique-ammps-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/brand2lab.ma\/en\/enregistrement-coffret-cosmetique-ammps-maroc\/","title":{"rendered":"Enregistrement d\u2019un coffret cosm\u00e9tique au Maroc : proc\u00e9dure AMMPS"},"content":{"rendered":"

Vous pr\u00e9parez un coffret cosm\u00e9tique r\u00e9unissant une cr\u00e8me, un s\u00e9rum et un produit d\u2019hygi\u00e8ne corporelle pour le march\u00e9 marocain ?<\/strong> Depuis la note publi\u00e9e par l\u2019Agence Marocaine du M\u00e9dicament et des Produits de Sant\u00e9 (AMMPS) le 27 ao\u00fbt 2026<\/strong>, les demandes d\u2019enregistrement des coffrets cosm\u00e9tiques suivent une proc\u00e9dure transitoire sp\u00e9cifique<\/strong>, distincte de la plateforme TARKHISS. Ce guide explique \u00e0 qui elle s\u2019adresse, comment organiser le d\u00e9p\u00f4t et quels contr\u00f4les r\u00e9aliser avant de lancer la vente.<\/p>\n

R\u00e9ponse rapide :<\/strong> pour une demande d\u2019enregistrement d\u2019un coffret de produits cosm\u00e9tiques ou d\u2019hygi\u00e8ne corporelle, l\u2019AMMPS demande d\u2019utiliser son module de g\u00e9n\u00e9ration de dossier \u00e9lectronique, puis de transmettre le dossier g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 Reception.produitsdesante@ammps.gov.ma<\/strong>. Le r\u00e8glement se fait selon l\u2019ancienne modalit\u00e9 par bulletin de versement, avec validation au moyen du formulaire pr\u00e9vu par l\u2019Agence. Les demandes concernant les autres produits cosm\u00e9tiques restent dans le circuit TARKHISS. Source : note officielle AMMPS du 27 ao\u00fbt 2026<\/a>.<\/p>\n

Un coffret cosm\u00e9tique est-il concern\u00e9 par cette proc\u00e9dure ?<\/h2>\n

La note vise express\u00e9ment les demandes d\u2019enregistrement des coffrets de produits cosm\u00e9tiques et d\u2019hygi\u00e8ne corporelle<\/strong>. Elle ne d\u00e9crit pas un circuit g\u00e9n\u00e9ral pour tous les produits vendus dans une bo\u00eete cadeau. Avant toute d\u00e9marche, \u00e9tablissez donc la liste exacte des \u00e9l\u00e9ments du coffret et qualifiez chacun d\u2019eux : cosm\u00e9tique, produit d\u2019hygi\u00e8ne, accessoire, aliment ou autre cat\u00e9gorie.<\/p>\n

Un ensemble de trois produits de soin n\u2019a pas n\u00e9cessairement le m\u00eame profil r\u00e9glementaire qu\u2019un cadeau m\u00ealant cr\u00e8me pour le visage, tisane et compl\u00e9ment alimentaire. La pr\u00e9sentation commerciale \u00ab coffret bien-\u00eatre \u00bb ne d\u00e9termine pas, \u00e0 elle seule, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Pour un produit alimentaire, l\u2019ONSSA intervient notamment dans le contr\u00f4le sanitaire et de conformit\u00e9<\/a> ; pour le coffret cosm\u00e9tique vis\u00e9 par la note, le circuit annonc\u00e9 est celui de l\u2019AMMPS. En cas de coffret mixte ou de revendication th\u00e9rapeutique, une qualification r\u00e9glementaire pr\u00e9alable est indispensable.<\/p>\n

Coffret cosm\u00e9tique : la proc\u00e9dure AMMPS \u00e9tape par \u00e9tape<\/h2>\n

1. D\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment le coffret cosm\u00e9tique<\/h3>\n

Pr\u00e9parez une fiche interne comprenant la d\u00e9nomination commerciale du coffret cosm\u00e9tique, les r\u00e9f\u00e9rences qu\u2019il contient, leurs fabricants ou importateurs, les formats, les \u00e9tiquettes, les all\u00e9gations et les \u00e9ventuelles variantes. Cette fiche est un outil de pr\u00e9paration recommand\u00e9<\/em>, pas une liste officielle de pi\u00e8ces exig\u00e9es pour chaque dossier. Elle permet surtout de rep\u00e9rer les incoh\u00e9rences entre le packaging ext\u00e9rieur et les produits \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n

2. V\u00e9rifier la situation de l\u2019op\u00e9rateur et des produits<\/h3>\n

Avant de g\u00e9n\u00e9rer le dossier, contr\u00f4lez la validit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 de la d\u00e9claration de l\u2019\u00e9tablissement ainsi que la situation r\u00e9glementaire des r\u00e9f\u00e9rences composant le coffret. Dans une note du 22 mai 2026<\/a>, l\u2019AMMPS a pr\u00e9cis\u00e9 des modalit\u00e9s de red\u00e9p\u00f4t et de mise \u00e0 jour des d\u00e9clarations d\u2019\u00e9tablissements sur TARKHISS, selon leur situation. Cette v\u00e9rification est particuli\u00e8rement utile si votre soci\u00e9t\u00e9 a chang\u00e9 d\u2019adresse, d\u2019activit\u00e9 ou de documents constitutifs.<\/p>\n

3. T\u00e9l\u00e9charger le module officiel de g\u00e9n\u00e9ration du dossier<\/h3>\n

La note d\u2019ao\u00fbt 2026 demande d\u2019utiliser l\u2019outil automatis\u00e9 d\u00e9di\u00e9, disponible via le site de l\u2019AMMPS. Consultez la rubrique officielle des formulaires cosm\u00e9tiques<\/a> et la note d\u2019information avant le d\u00e9p\u00f4t. N\u2019utilisez pas un mod\u00e8le r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un tiers sans v\u00e9rifier qu\u2019il correspond \u00e0 la version actuellement diffus\u00e9e par l\u2019Agence.<\/p>\n

\"Coffret<\/p>\n

4. G\u00e9n\u00e9rer puis transmettre le dossier<\/h3>\n

Une fois le dossier \u00e9lectronique g\u00e9n\u00e9r\u00e9 avec le module, transmettez-le \u00e0 Reception.produitsdesante@ammps.gov.ma<\/strong>, l\u2019adresse explicitement publi\u00e9e par l\u2019Agence pour cette proc\u00e9dure transitoire. Conservez la version envoy\u00e9e, la date d\u2019envoi et les \u00e9ventuels retours de l\u2019administration. Ne consid\u00e9rez pas un simple envoi de courriel comme une preuve d\u2019acceptation ou d\u2019autorisation de commercialisation.<\/p>\n

5. Suivre le paiement et les demandes de compl\u00e9ment<\/h3>\n

L\u2019AMMPS indique que le paiement utilise le bulletin de versement<\/strong> selon la modalit\u00e9 ant\u00e9rieure, puis une validation par le formulaire pr\u00e9vu<\/strong>. V\u00e9rifiez les informations de paiement directement aupr\u00e8s de l\u2019Agence : la note ne donne ni un tarif unique ni un d\u00e9lai garanti d\u2019instruction. Si des compl\u00e9ments sont demand\u00e9s, centralisez les versions et r\u00e9pondez sur la base des remarques re\u00e7ues.<\/p>\n

TARKHISS ou courriel : quel canal utiliser ?<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n
Situation<\/th>\nCanal indiqu\u00e9 par l\u2019AMMPS<\/th>\nPoint d\u2019attention<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Demande d\u2019enregistrement d\u2019un coffret de produits cosm\u00e9tiques et d\u2019hygi\u00e8ne corporelle<\/td>\nModule d\u00e9di\u00e9, puis transmission du dossier g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par courriel<\/td>\nProc\u00e9dure transitoire sp\u00e9cifique publi\u00e9e en ao\u00fbt 2026<\/td>\n<\/tr>\n
Autre produit cosm\u00e9tique ou d\u2019hygi\u00e8ne corporelle<\/td>\nPlateforme TARKHISS<\/td>\nNe pas \u00e9tendre la proc\u00e9dure \u00ab coffret \u00bb aux r\u00e9f\u00e9rences isol\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n
Produit alimentaire ou compl\u00e9ment alimentaire<\/td>\nQualification pr\u00e9alable et examen du circuit applicable<\/td>\nLe contr\u00f4le ONSSA peut \u00eatre pertinent ; ne pas appliquer automatiquement la proc\u00e9dure cosm\u00e9tique<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ce tableau r\u00e9sume les indications publiques consult\u00e9es en novembre 2026. Les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles peuvent \u00e9voluer : v\u00e9rifiez la derni\u00e8re note de l\u2019AMMPS avant tout d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

\"Coffret<\/p>\n

Les v\u00e9rifications utiles avant d\u2019imprimer le coffret cosm\u00e9tique<\/h2>\n