{"id":11983,"date":"2026-11-03T09:24:52","date_gmt":"2026-11-03T09:24:52","guid":{"rendered":"https:\/\/brand2lab.ma\/?p=11983"},"modified":"2026-11-10T16:22:34","modified_gmt":"2026-11-10T16:22:34","slug":"preparer-visite-sanitaire-onssa-apres-depot-dossier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/brand2lab.ma\/en\/preparer-visite-sanitaire-onssa-apres-depot-dossier\/","title":{"rendered":"Visite sanitaire ONSSA au Maroc : pr\u00e9parer son \u00e9tablissement apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du dossier"},"content":{"rendered":"

Vous avez d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019autorisation ou d\u2019agr\u00e9ment sanitaire aupr\u00e8s de l\u2019ONSSA et vous pr\u00e9parez la visite sanitaire ONSSA de votre \u00e9tablissement ?<\/strong> Le point d\u00e9cisif n\u2019est pas seulement d\u2019avoir un dossier complet : il faut pouvoir montrer que les locaux, les pratiques et les enregistrements correspondent \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e. Voici une m\u00e9thode de pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle, sans promettre une issue favorable ni inventer une liste universelle d\u2019exigences.<\/p>\n

\u00c0 quel moment intervient la visite sanitaire ONSSA ?<\/h2>\n

Pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s, la proc\u00e9dure d\u00e9crite par l\u2019ONSSA comprend le d\u00e9p\u00f4t de la demande et de ses pi\u00e8ces, l\u2019\u00e9tude du dossier, puis une visite sanitaire lorsque le dossier est conforme, avant une \u00e9ventuelle d\u00e9cision favorable. La d\u00e9marche pr\u00e9cise d\u00e9pend de l\u2019activit\u00e9, des produits et du service comp\u00e9tent. L\u2019ONSSA distingue notamment les \u00e9tablissements traitant des produits v\u00e9g\u00e9taux et ceux traitant des produits animaux ou d\u2019origine animale.<\/p>\n

Le cadre g\u00e9n\u00e9ral repose notamment sur la loi n\u00b0 28-07 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits alimentaires<\/strong> et ses textes d\u2019application. La demande d\u2019agr\u00e9ment ou d\u2019autorisation concerne l\u2019\u00e9tablissement et son activit\u00e9 : elle ne doit pas \u00eatre confondue avec une validation automatique de chaque r\u00e9f\u00e9rence commerciale.<\/p>\n

Visite sanitaire ONSSA : les 6 v\u00e9rifications utiles avant le passage des agents<\/h2>\n

1. Faire correspondre le dossier \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du site<\/h3>\n

Relisez l\u2019activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, les plans, les zones de travail, les flux de mati\u00e8res et les \u00e9quipements. V\u00e9rifiez que les modifications intervenues depuis la pr\u00e9paration du dossier ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es. Une diff\u00e9rence non expliqu\u00e9e entre documents et installation peut compliquer l\u2019examen.<\/p>\n

2. Montrer les pratiques d\u2019hygi\u00e8ne en situation r\u00e9elle<\/h3>\n

Observez un cycle de production ou de conditionnement : nettoyage, \u00e9tat des surfaces, tenue des op\u00e9rateurs, gestion des d\u00e9chets, ma\u00eetrise des nuisibles et s\u00e9paration des flux selon les risques. Conservez les preuves correspondant \u00e0 vos proc\u00e9dures effectives, plut\u00f4t que des formulaires remplis pour la visite.<\/p>\n

\"Visite<\/p>\n

3. V\u00e9rifier la tra\u00e7abilit\u00e9 des lots<\/h3>\n

Choisissez un lot repr\u00e9sentatif et retracez ses mati\u00e8res premi\u00e8res, ses op\u00e9rations, son conditionnement et sa destination. Testez \u00e9galement le parcours inverse : \u00e0 partir d\u2019une livraison, \u00eates-vous capable d\u2019identifier les lots concern\u00e9s ? Adaptez la profondeur de ce test \u00e0 votre activit\u00e9 et aux obligations applicables.<\/p>\n

4. Revoir l\u2019autocontr\u00f4le et l\u2019analyse des dangers<\/h3>\n

Rassemblez les proc\u00e9dures et enregistrements d\u2019autocontr\u00f4le pertinents. V\u00e9rifiez que les dangers identifi\u00e9s, les mesures de ma\u00eetrise et les contr\u00f4les pratiqu\u00e9s sont coh\u00e9rents. L\u2019objectif n\u2019est pas de produire un document \u00ab HACCP \u00bb g\u00e9n\u00e9rique, mais de d\u00e9montrer une ma\u00eetrise adapt\u00e9e aux op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n

5. Pr\u00e9parer un dossier de preuves facile \u00e0 consulter<\/h3>\n

Classez la version d\u00e9pos\u00e9e du dossier, les plans \u00e0 jour, les proc\u00e9dures, les enregistrements, les r\u00e9sultats de contr\u00f4les disponibles et les actions correctives. Un index simple \u00ab document \/ responsable \/ emplacement \/ derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb facilite les \u00e9changes. Cette organisation est une bonne pratique de pr\u00e9paration, pas une pi\u00e8ce r\u00e9glementaire suppl\u00e9mentaire impos\u00e9e \u00e0 tous.<\/p>\n

6. Organiser une simulation de visite<\/h3>\n

Faites parcourir les locaux par une personne qui n\u2019a pas pr\u00e9par\u00e9 le dossier. Demandez-lui de choisir un lot, de retrouver ses documents, d\u2019interroger les responsables et de relever les \u00e9carts. Attribuez ensuite un responsable et une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 chaque correction, sans masquer les \u00e9carts non r\u00e9solus.<\/p>\n

Pr\u00e9parer la visite sanitaire ONSSA : qui v\u00e9rifie quoi ?<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Point<\/th>\nPreuve \u00e0 pr\u00e9parer<\/th>\nResponsable interne<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Activit\u00e9 et locaux<\/td>\nPlans et description \u00e0 jour<\/td>\nDirection \/ production<\/td>\n<\/tr>\n
Hygi\u00e8ne<\/td>\nProc\u00e9dures et enregistrements r\u00e9ellement appliqu\u00e9s<\/td>\nQualit\u00e9 \/ production<\/td>\n<\/tr>\n
Tra\u00e7abilit\u00e9<\/td>\nExemple de parcours d\u2019un lot<\/td>\nMagasin \/ qualit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Autocontr\u00f4le<\/td>\nPlan de contr\u00f4le adapt\u00e9 et r\u00e9sultats disponibles<\/td>\nQualit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9carts<\/td>\nPlan d\u2019actions dat\u00e9 et suivi<\/td>\nDirection<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ce tableau est un outil pratique, non une liste officielle exhaustive de pi\u00e8ces \u00e0 fournir.<\/em><\/p>\n

Autorisation ou agr\u00e9ment : quelle diff\u00e9rence pour votre projet ?<\/h2>\n

L\u2019ONSSA pr\u00e9voit des proc\u00e9dures d\u2019autorisation et d\u2019agr\u00e9ment sanitaires selon les activit\u00e9s concern\u00e9es. Le bon r\u00e9gime et le dossier correspondant doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir de la nature exacte de l\u2019\u00e9tablissement, des produits et des textes applicables. Ne choisissez pas une proc\u00e9dure sur la seule base d\u2019un article g\u00e9n\u00e9raliste : utilisez les formulaires et instructions du service ONSSA comp\u00e9tent.<\/p>\n

ONSSA ou AMMPS : \u00e0 qui s\u2019adresser ?<\/h2>\n

L\u2019ONSSA<\/strong> intervient dans le champ de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits alimentaires et des \u00e9tablissements concern\u00e9s. L\u2019AMMPS<\/strong> rel\u00e8ve du champ des m\u00e9dicaments et des produits de sant\u00e9 selon leurs classifications et textes applicables. Un cosm\u00e9tique, un compl\u00e9ment alimentaire et un m\u00e9dicament ne suivent pas automatiquement la m\u00eame proc\u00e9dure. Pour un produit \u00e0 la fronti\u00e8re de plusieurs cat\u00e9gories, commencez par documenter sa composition, sa pr\u00e9sentation, ses all\u00e9gations et son usage pr\u00e9vu, puis faites confirmer sa classification et l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Une visite sanitaire ONSSA d\u2019\u00e9tablissement ne constitue pas une autorisation AMMPS.<\/p>\n

Que faire si des \u00e9carts sont constat\u00e9s lors de la visite sanitaire ONSSA ?<\/h2>\n

Demandez \u00e0 comprendre pr\u00e9cis\u00e9ment chaque observation, rattachez-la \u00e0 une preuve et \u00e0 une action, puis suivez les modalit\u00e9s et d\u00e9lais communiqu\u00e9s par le service comp\u00e9tent. \u00c9vitez de supposer qu\u2019une simple promesse de correction suffit : les suites d\u00e9pendent du constat et de la proc\u00e9dure applicable.<\/p>\n

Le jour de la visite sanitaire ONSSA : bonnes pratiques<\/h2>\n

Le jour de la visite sanitaire ONSSA, l\u2019objectif est de faciliter le travail des agents et de montrer un fonctionnement r\u00e9el, pas une mise en sc\u00e8ne. Quelques r\u00e8gles simples aident \u00e0 aborder ce moment sereinement :<\/p>\n