Contrôle ONSSA à l’importation des produits alimentaires : étapes, documents et motifs de refus

Réponse courte : au Maroc, le contrôle ONSSA à l’importation intervient au poste frontière, avant le dédouanement, pour les produits primaires, produits alimentaires et aliments pour animaux. Il comprend un contrôle documentaire, un contrôle d’identité, un contrôle physique et, si nécessaire, des prélèvements pour analyse. À l’issue, l’ONSSA délivre un certificat qui admet ou refuse la marchandise : un dossier mal préparé peut donc bloquer un lot au port.

Ce guide s’adresse aux importateurs, distributeurs et marques qui font entrer des denrées alimentaires au Maroc. Il détaille les étapes, les documents généralement demandés et les causes de refus prévues par les textes.

Contrôle ONSSA à l’importation : quels produits sont concernés ?

The loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires interdit d’importer un produit primaire ou alimentaire qui n’est pas sûr (article 4) et impose que les produits importés disposent d’un étiquetage conforme (article 16). Son décret d’application n° 2-10-473 du 6 septembre 2011 fixe les conditions à respecter avant toute importation.

Les méthodes de contrôle elles-mêmes sont fixées par l’arrêté n° 141-18 du 10 janvier 2018 (BO n° 6706 du 6 septembre 2018). Il couvre trois familles :

• les produits primaires (produits agricoles, d’élevage, de la pêche) ;
• les produits alimentaires, y compris les matières premières destinées à l’industrie agroalimentaire ;
• les aliments pour animaux.

Lorsqu’aucune exigence marocaine spécifique n’existe pour un produit, l’arrêté renvoie à la norme correspondante du Codex Alimentarius.

ONSSA ou AMMPS : vérifier le bon circuit

Le circuit décrit ici concerne les produits relevant de l’ONSSA. Les médicaments, dispositifs médicaux et autres produits de santé relevant de l’AMMPS suivent un circuit distinct. Pour un produit « frontière » (complément alimentaire à visée santé, produit contenant des plantes, etc.), la classification réglementaire du produit doit être établie avant l’expédition.

Product type	Autorité de contrôle habituelle	Point d’attention
Denrées alimentaires, matières premières agroalimentaires	ONSSA	Contrôle au poste frontière avant dédouanement
Produits d’origine animale, aliments pour animaux	ONSSA	Certificat sanitaire officiel du pays exportateur
Médicaments, dispositifs médicaux, produits de santé	AMMPS	Circuit d’enregistrement et d’importation propre
Produits à la frontière (allégations santé, compositions atypiques)	À qualifier au cas par cas	À vérifier auprès de l’autorité compétente

Ce que l’importateur doit vérifier avant d’expédier

L’article 48 du décret n° 2-10-473 place une partie de la responsabilité en amont, sur l’importateur. Avant d’importer, il doit s’assurer que le produit :

1. provient d’un pays, d’une zone ou d’une région non soumis à des restrictions sanitaires ou phytosanitaires ;
2. respecte les exigences d’hygiène et de sécurité sanitaire du décret et des textes particuliers ;
3. provient d’un établissement appliquant un système d’autocontrôle HACCP ou équivalent ;
4. est accompagné des certificats ou documents exigés, délivrés par l’autorité compétente du pays exportateur.

Le même article exige que l’importateur dispose d’un plan de rappel, pour pouvoir retirer le produit du marché en cas d’alerte sanitaire. Si vous n’en avez pas encore, notre guide sur le plan de rappel alimentaire détaille sa structure.

Les 6 étapes du contrôle ONSSA à l’importation au poste frontière

L’arrêté n° 141-18 précise que ces contrôles sont réalisés par les agents de l’ONSSA au niveau du poste frontière, avant le dédouanement.

1. Dépôt de la demande de contrôle auprès du service de l’ONSSA du poste frontière, avec les pièces justificatives (article 7). Pour les produits animaux, l’ONSSA indique un dépôt au guichet unique, avec remise d’un récépissé.
2. Contrôle documentaire : vérification de la forme et du contenu des documents (origine, hygiène, HACCP, conformité réglementaire).
3. Contrôle d’identité : concordance entre la marchandise et les documents, réalisé par sondage pour chaque envoi.
4. Contrôle physique : sur échantillon représentatif — conditions de transport et de stockage, intégrité de l’emballage, conformité de l’étiquetage, absence d’altération, marques de salubrité, tests organoleptiques et physico-chimiques simples.
5. Prélèvements et analyses si nécessaire, à une fréquence fixée selon l’analyse des risques. L’importateur doit, au besoin, dépoter la marchandise ou fournir le matériel nécessaire.
6. Décision : l’agent délivre un certificat de contrôle à l’importation qui prononce l’admission ou le refus du lot.

Certaines catégories, comme les matières premières de l’industrie agroalimentaire stockées à température ambiante, les intrants d’aliments pour animaux, les marchandises sous admission temporaire ou zone franche, ainsi que les dons et échantillons, sont contrôlées selon des fréquences fondées sur l’analyse des risques (article 5).

La dématérialisation via PortNet

En juin 2026, PortNet et l’ONSSA ont annoncé une plateforme conjointe permettant aux importateurs de produits soumis aux contrôles sanitaires et phytosanitaires de déposer en ligne les pièces liées à la déclaration unique de marchandises (DUM) et de suivre l’état du dossier. Les modalités exactes de dépôt peuvent varier selon le poste frontière et le produit : vérifiez-les auprès du service ONSSA concerné ou de votre transitaire.

Documents généralement demandés

L’article 7 de l’arrêté n° 141-18 liste les pièces qui peuvent accompagner la demande, selon la nature du produit :

• la déclaration en douane (DUM ou document équivalent) ;
• le ou les certificats sanitaires officiels délivrés par l’autorité du pays exportateur ;
• la facture commerciale et la liste de colisage ;
• les documents relatifs au mode de production, le cas échéant (biologique, indication géographique, appellation d’origine) ;
• pour les produits d’origine animale, un certificat d’abattage rituel ;
• les documents identifiant le lieu de stockage autorisé ou agréé et le plan de rappel ;
• l’accord de conformité de l’étiquetage, s’il y a lieu ;
• tout autre document exigé par la réglementation spécifique au produit.

Pour les produits animaux, la page ONSSA dédiée mentionne aussi la demande de contrôle signée et cachetée selon le modèle prescrit, l’original du certificat vétérinaire, ainsi que les copies du certificat d’origine et du connaissement. Côté fournisseur, un certificat de libre vente ou des preuves HACCP sont souvent à anticiper dès la négociation.

Étiquetage : un point de blocage fréquent

Lors du contrôle ONSSA à l’importation, le contrôle physique porte explicitement sur la conformité de l’étiquetage. L’article 9 de l’arrêté prévoit la non-admission d’un lot dont l’étiquetage n’est pas conforme, sauf si un accord de conformité de l’étiquetage a été accordé. Les mentions en langue arabe sont un sujet récurrent : notre article sur l’étiquetage en arabe au Maroc détaille les vérifications à faire avant impression.

Motifs de refus prévus par les textes

L’arrêté distingue deux familles de non-conformités.

Refus documentaire (article 8)

Documents contradictoires, mentions obligatoires manquantes, ratures, visas absents ou incorrects, modèles non conformes. Pour une anomalie qui ne concerne pas un certificat sanitaire, l’importateur peut corriger ou remplacer le document dans un délai maximum de 15 jours ; passé ce délai, la marchandise n’est pas admise.

Refus à l’identité ou au contrôle physique (article 9)

• marchandise ne correspondant pas aux documents ;
• conditions de transport ou de stockage inadaptées ;
• emballage défectueux ou non destiné au contact alimentaire ;
• étiquetage non conforme ;
• produit altéré ou contaminé, marquage non conforme ;
• résultats défavorables aux tests.

En cas de refus, l’importateur choisit entre le refoulement et la destruction du lot, dans le délai fixé sur le certificat, à ses frais et sous sa responsabilité (article 14).

Prélèvements : comment ça se passe

Les prélèvements sont effectués en présence d’un agent des douanes et de l’importateur. Chaque prélèvement donne lieu à trois échantillons scellés : un pour le laboratoire officiel ou agréé, un contre-échantillon conservé par l’ONSSA, et un remis à l’importateur pour une éventuelle contre-expertise. En attendant les résultats, l’importateur peut enlever la marchandise à condition de la stocker sous sa responsabilité dans un local agréé, sous scellés douaniers (article 13).

Les textes ne fixent pas de délai unique pour les résultats : ils dépendent de la nature du produit et des analyses demandées, selon l’ONSSA.

Erreurs courantes et conseils pour réussir le contrôle ONSSA à l’importation

• Découvrir les exigences au port : vérifier l’origine, le certificat sanitaire et l’étiquetage avant l’embarquement, pas à l’arrivée.
• Certificat sanitaire non conforme au modèle : l’ONSSA publie des modèles de certificats validés ; comparez-les avec ceux de votre fournisseur.
• Entrepôt non autorisé : le lieu de stockage doit être autorisé ou agréé sur le plan sanitaire. Voir nos démarches ONSSA.
• Pas de plan de rappel : il est exigé par le décret n° 2-10-473.
• Traçabilité incomplète : numéros de lot cohérents entre facture, colisage et étiquette — voir notre guide sur la traçabilité des lots.

Quand se faire accompagner ?

Un premier import, une nouvelle catégorie de produit, un fournisseur inconnu ou un lot déjà refusé sont autant de situations où une revue documentaire en amont fait gagner du temps. Brand2Lab vérifie la qualification du produit, la cohérence des documents fournisseur et la conformité de l’étiquetage avant l’expédition. L’accompagnement ne remplace pas la décision de l’ONSSA, seule compétente pour admettre ou refuser un lot.

FAQ

Le contrôle ONSSA a-t-il lieu avant ou après le dédouanement ?

Avant. L’arrêté n° 141-18 prévoit que les contrôles sont réalisés par les agents de l’ONSSA au poste frontière, avant le dédouanement de la marchandise.

Quels documents faut-il pour importer un produit alimentaire au Maroc ?

Selon le produit : déclaration en douane, certificat sanitaire officiel du pays exportateur, facture, liste de colisage, documents du lieu de stockage, plan de rappel et, le cas échéant, accord de conformité de l’étiquetage (article 7 de l’arrêté n° 141-18).

Que se passe-t-il si mon lot est refusé par l’ONSSA ?

L’importateur choisit entre le refoulement et la destruction, dans le délai indiqué sur le certificat, à ses frais. Une anomalie documentaire non sanitaire peut être corrigée dans un délai maximum de 15 jours.

Peut-on récupérer la marchandise avant les résultats d’analyse ?

Oui, l’arrêté le permet si la marchandise est stockée sous la responsabilité de l’importateur dans un local agréé, sous scellés douaniers.

Le HACCP du fabricant étranger est-il obligatoire ?

Le décret n° 2-10-473 (article 48) exige que le produit importé provienne d’un établissement appliquant un système d’autocontrôle HACCP ou un système équivalent.

Sources officielles

• ONSSA — Arrêté n° 141-18 fixant les méthodes et techniques de contrôle de la conformité à l’importation
• Adala (ministère de la Justice) — Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
• FAOLEX — Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
• ONSSA — Procédures d’importation (produits animaux)
• ONSSA — Modèles de certificats validés
• PortNet — Guichet unique national des procédures du commerce extérieur

Cet article est informatif et ne remplace pas un avis réglementaire personnalisé. Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.