Dernière mise à jour : 20 février 2026

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Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont les premières lettres sont en majuscules ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions d’utilisation :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
  • Pays fait référence à : Maroc
  • Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans ces Conditions d’utilisation) fait référence à Brand2Lab.
  • Dispositif désigne tout dispositif capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service désigne le Site Web.
  • Conditions d’utilisation (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions d’utilisation, y compris tous les documents expressément incorporés par référence, qui régissent votre accès et votre utilisation du Service et forment l’intégralité de l’accord entre vous et l’Entreprise concernant le Service. Ces Conditions d’utilisation ont été créées à l’aide du Générateur de conditions d’utilisation.
  • Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui est affiché, inclus, mis à disposition, ou lié au travers du Service.
  • Site Web désigne Brand2Lab, accessible depuis https://brand2lab.ma/
  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Voici les Conditions d’utilisation régissant l’utilisation de ce Service et l’accord entre vous et l’Entreprise. Ces Conditions d’utilisation définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas à ceux de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

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L’Entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que l’Entreprise ne sera pas responsable ou responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendu être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Liens d’un Service de Médias Sociaux Tiers

Le Service peut afficher, inclure, mettre à disposition ou lier des contenus ou services fournis par un Service de Médias Sociaux Tiers. Un Service de Médias Sociaux Tiers n’est pas détenu ou contrôlé par l’Entreprise, et l’Entreprise n’approuve ni n’assume la responsabilité de tout Service de Médias Sociaux Tiers.

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris sans limitation si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez encourir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tous les points précédents sera limité au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, incident, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption des affaires, pour blessures personnelles, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition de ces Conditions), même si l’Entreprise ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Avis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et avec tous les défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son nom et en celui de ses Affiliés et de ses licenciés et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler de l’évolution des transactions, des performances, de l’utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, l’Entreprise ne donne aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra aux normes de performance ou de fiabilité ou sera sans erreur, ou que des erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni l’un des fournisseurs de l’entreprise ne font de représentation ou de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés de ou au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains types de garanties ou des limitations des droits statutaires d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s’appliqueront dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Lois Applicables

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales, ou internationales.

Résolution des Litiges

Si vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous êtes résident.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur la liste des parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions d’utilisation peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications de Ces Conditions d’Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux termes. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Service.

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Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@brand2lab.ma