Enregistrement d’un coffret cosmétique au Maroc : procédure AMMPS

Vous préparez un coffret cosmétique réunissant une crème, un sérum et un produit d’hygiène corporelle pour le marché marocain ? Depuis la note publiée par l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) le 27 août 2026, les demandes d’enregistrement des coffrets cosmétiques suivent une procédure transitoire spécifique, distincte de la plateforme TARKHISS. Ce guide explique à qui elle s’adresse, comment organiser le dépôt et quels contrôles réaliser avant de lancer la vente.

Réponse rapide : pour une demande d’enregistrement d’un coffret de produits cosmétiques ou d’hygiène corporelle, l’AMMPS demande d’utiliser son module de génération de dossier électronique, puis de transmettre le dossier généré à Reception.produitsdesante@ammps.gov.ma. Le règlement se fait selon l’ancienne modalité par bulletin de versement, avec validation au moyen du formulaire prévu par l’Agence. Les demandes concernant les autres produits cosmétiques restent dans le circuit TARKHISS. Source : note officielle AMMPS du 27 août 2026.

Un coffret cosmétique est-il concerné par cette procédure ?

La note vise expressément les demandes d’enregistrement des coffrets de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Elle ne décrit pas un circuit général pour tous les produits vendus dans une boîte cadeau. Avant toute démarche, établissez donc la liste exacte des éléments du coffret et qualifiez chacun d’eux : cosmétique, produit d’hygiène, accessoire, aliment ou autre catégorie.

Un ensemble de trois produits de soin n’a pas nécessairement le même profil réglementaire qu’un cadeau mêlant crème pour le visage, tisane et complément alimentaire. La présentation commerciale « coffret bien-être » ne détermine pas, à elle seule, l’autorité compétente. Pour un produit alimentaire, l’ONSSA intervient notamment dans le contrôle sanitaire et de conformité ; pour le coffret cosmétique visé par la note, le circuit annoncé est celui de l’AMMPS. En cas de coffret mixte ou de revendication thérapeutique, une qualification réglementaire préalable est indispensable.

Coffret cosmétique : la procédure AMMPS étape par étape

1. Décrire précisément le coffret cosmétique

Préparez une fiche interne comprenant la dénomination commerciale du coffret cosmétique, les références qu’il contient, leurs fabricants ou importateurs, les formats, les étiquettes, les allégations et les éventuelles variantes. Cette fiche est un outil de préparation recommandé, pas une liste officielle de pièces exigées pour chaque dossier. Elle permet surtout de repérer les incohérences entre le packaging extérieur et les produits à l’intérieur.

2. Vérifier la situation de l’opérateur et des produits

Avant de générer le dossier, contrôlez la validité et l’actualité de la déclaration de l’établissement ainsi que la situation réglementaire des références composant le coffret. Dans une note du 22 mai 2026, l’AMMPS a précisé des modalités de redépôt et de mise à jour des déclarations d’établissements sur TARKHISS, selon leur situation. Cette vérification est particulièrement utile si votre société a changé d’adresse, d’activité ou de documents constitutifs.

3. Télécharger le module officiel de génération du dossier

La note d’août 2026 demande d’utiliser l’outil automatisé dédié, disponible via le site de l’AMMPS. Consultez la rubrique officielle des formulaires cosmétiques et la note d’information avant le dépôt. N’utilisez pas un modèle récupéré auprès d’un tiers sans vérifier qu’il correspond à la version actuellement diffusée par l’Agence.

4. Générer puis transmettre le dossier

Une fois le dossier électronique généré avec le module, transmettez-le à Reception.produitsdesante@ammps.gov.ma, l’adresse explicitement publiée par l’Agence pour cette procédure transitoire. Conservez la version envoyée, la date d’envoi et les éventuels retours de l’administration. Ne considérez pas un simple envoi de courriel comme une preuve d’acceptation ou d’autorisation de commercialisation.

5. Suivre le paiement et les demandes de complément

L’AMMPS indique que le paiement utilise le bulletin de versement selon la modalité antérieure, puis une validation par le formulaire prévu. Vérifiez les informations de paiement directement auprès de l’Agence : la note ne donne ni un tarif unique ni un délai garanti d’instruction. Si des compléments sont demandés, centralisez les versions et répondez sur la base des remarques reçues.

TARKHISS ou courriel : quel canal utiliser ?

Ce tableau résume les indications publiques consultées en novembre 2026. Les modalités opérationnelles peuvent évoluer : vérifiez la dernière note de l’AMMPS avant tout dépôt.

Les vérifications utiles avant d’imprimer le coffret cosmétique

• Composition : vérifier la liste des produits et la cohérence entre les formules, leurs documents et les étiquettes.
• Présentation : distinguer les mentions portées par le coffret extérieur et celles figurant sur chaque emballage intérieur.
• Allégations : vérifier que les promesses marketing ne transforment pas artificiellement un cosmétique en produit revendiquant une action thérapeutique.
• Traçabilité : pouvoir rapprocher les références, lots et versions de packaging du coffret vendu.
• Documents : conserver un dossier de travail versionné, les justificatifs disponibles et les échanges avec l’autorité.

Ces contrôles sont des bonnes pratiques de préparation. Les pièces effectivement requises dépendent du cas et des checklists à jour. La circulaire n° 48 DMP/20 expose le cadre de l’enregistrement et les exigences générales de sécurité, de composition et d’étiquetage des cosmétiques ; il faut la lire avec les instructions et actualisations officielles plus récentes.

Exemple : lancement d’un coffret « routine visage »

Une marque prévoit un coffret cosmétique contenant un nettoyant, un sérum et une crème. Elle commence par identifier les trois références et leurs dossiers, puis relit les promesses inscrites sur le fourreau cadeau. Elle vérifie ensuite sa déclaration d’établissement, prépare les informations demandées par l’outil AMMPS et transmet le dossier généré selon le circuit des coffrets. Enfin, elle suit les éventuelles observations de l’Agence avant de conclure que le coffret cosmétique peut être mis sur le marché.

L’intérêt de cette séquence est concret : éviter qu’un emballage déjà imprimé ne porte des mentions incompatibles avec les références qui seront effectivement vendues.

Ce qu’un accompagnement réglementaire peut vous apporter

Pour un projet de coffret cosmétique, un accompagnement utile ne se limite pas à remplir un formulaire. Il peut produire une matrice des références et de leur statut, une revue des étiquettes et allégations, une liste des pièces manquantes, un dossier de dépôt cohérent et un tableau de suivi des échanges. Les livrables exacts doivent être définis dans la mission ; ils ne constituent pas une approbation administrative.

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Erreurs fréquentes sur un dossier de coffret cosmétique

• Supposer que l’enregistrement de chaque produit suffit sans vérifier si le coffret cosmétique lui-même fait l’objet d’une demande distincte.
• Imprimer l’étui extérieur avant la validation du dossier, au risque de devoir le refaire.
• Ajouter au dernier moment un accessoire ou un échantillon non prévu dans la description initiale.
• Utiliser un canal de dépôt non prévu par la note en vigueur au moment de la demande.
• Oublier de conserver la preuve d’envoi et les échanges avec l’Agence.

Un coffret cosmétique bien préparé est d’abord un dossier cohérent : même liste de produits, mêmes références et mêmes visuels dans la fiche interne, le dossier généré et l’emballage final.

Ce qu’il faut retenir

Depuis la note AMMPS d’août 2026, l’enregistrement d’un coffret cosmétique suit un circuit transitoire spécifique. Qualifiez chaque produit, décrivez le coffret avec précision, utilisez le module officiel, transmettez le dossier par le canal indiqué et attendez les retours de l’Agence avant toute mise sur le marché. Comme ces modalités sont transitoires, vérifiez la note en vigueur au moment de votre dépôt.

Frequently Asked Questions

Faut-il déposer un coffret cosmétique sur TARKHISS en 2026 ?

La note AMMPS publiée le 27 août 2026 prévoit, pour les demandes d’enregistrement des coffrets, un circuit transitoire distinct : module de génération de dossier puis envoi par courriel. Les autres produits cosmétiques restent gérés via TARKHISS.

Le fait que chaque produit du coffret soit déjà enregistré suffit-il ?

La note officielle annonce une procédure propre aux coffrets, mais ne détaille pas dans son texte public tous les cas particuliers ni d’éventuelles dispenses. Il faut vérifier la situation exacte du coffret cosmétique auprès de l’AMMPS, sans présumer d’une exemption.

À quelle adresse envoyer le dossier généré ?

À Reception.produitsdesante@ammps.gov.ma, conformément à la note d’information AMMPS du 27 août 2026. Vérifiez que cette consigne est toujours en vigueur au moment de l’envoi.

Un coffret associant cosmétique et complément alimentaire relève-t-il uniquement de l’AMMPS ?

Non, il ne faut pas le supposer. Les compléments alimentaires peuvent relever de contrôles de conformité de l’ONSSA, tandis que l’AMMPS publie des procédures concernant les cosmétiques. La composition et la présentation du coffret imposent une analyse par catégorie avant de choisir les démarches.

Combien de temps dure l’enregistrement d’un coffret cosmétique ?

La note citée ne fixe pas de délai de traitement garanti. Un calendrier réaliste doit intégrer la préparation du dossier, le paiement, l’instruction et d’éventuelles demandes de complément.

Sources officielles et date de vérification

Informations vérifiées le 2 novembre 2026. Ce contenu est informatif et ne remplace pas l’analyse d’un dossier particulier ni les instructions actualisées des autorités.

• AMMPS, procédure transitoire pour les coffrets cosmétiques, publiée le 27 août 2026.
• AMMPS, déclaration des établissements de produits de santé, 22 mai 2026.
• AMMPS, formulaires et checklists des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
• Ministère de la Santé, circulaire n° 48 DMP/20.
• ONSSA, contrôle sanitaire et de conformité des produits alimentaires.