Réglementation Cosmétique au Maroc : Guide Complet AMMPS

1. Cadre réglementaire général

La réglementation des produits cosmétiques au Maroc est placée sous la supervision de l’AMMPS (Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé), qui a progressivement pris le relais de l’ancienne Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP).

En attendant l’élaboration d’une législation spécifique sur les produits cosmétiques, le ministère de la santé s’appuie sur une circulaire relative à la procédure d’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, destinée à protéger les consommateurs contre les risques que peuvent présenter ces produits en l’absence de contrôle de qualité.

Les restrictions concernant les substances interdites et celles faisant l’objet de restrictions sont alignées sur les annexes II à VI du Règlement européen 1223/2009 du 30 novembre 2009.

2. Déclaration obligatoire de l’établissement

Avant tout enregistrement de produit, l’opérateur doit déclarer son activité :

Toute entreprise souhaitant importer ou fabriquer des produits cosmétiques doit déposer un dossier de déclaration auprès de l’AMMPS. Ce dossier contient plusieurs éléments administratifs et techniques relatifs à la société, notamment les documents légaux, les informations sur les locaux et les responsables qualité.

Toute modification apportée aux éléments constitutifs de la déclaration initiale doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de modification.

3. Procédure d’enregistrement des produits

Le processus se déroule en plusieurs étapes clés :

Étape 1 — Déclaration de la société auprès de l’AMMPS avec les documents administratifs requis.

Étape 2 — Obtention du code CAP : Le dossier du produit cosmétique doit être déposé auprès du Centre Antipoison et de Pharmacovigilance (CAP), qui attribue à chaque produit un code spécifique indispensable pour la suite de la procédure.

Étape 3 — Dépôt du dossier d’enregistrement auprès de l’AMMPS, accompagné du code CAP et des frais correspondants.

Étape 4 — Autorisation Temporaire de Commercialisation (ATD) : Dès validation du paiement, l’AMMPS délivre une ATD, valable une année, permettant d’importer, de fabriquer et de commercialiser le produit pendant la période d’examen final du dossier.

Étape 5 — Certificat d’Enregistrement (CE) : Une fois tous les points clarifiés et validés, le produit obtient le Certificat d’Enregistrement, équivalent d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les cosmétiques. Ce certificat est valable cinq ans et permet la commercialisation durable du produit au Maroc.

4. Renouvellement et transfert

Le certificat d’enregistrement est valable pour une durée de 5 ans renouvelable. Tout changement de titulaire est subordonné à une autorisation de transfert délivrée par le ministère de tutelle. Toute modification majeure affectant le contenu du dossier donne lieu à la mise à jour du certificat.

Le certificat peut être retiré dans deux cas : à la demande de l’établissement titulaire, ou lorsqu’il s’avère que le produit présente un défaut lié à sa qualité, sa sécurité ou son efficacité.

5. Étiquetage obligatoire

L’étiquetage des produits cosmétiques doit comporter plusieurs indications : le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, l’indication du pays d’origine, le contenu, la date de péremption, le numéro de lot de fabrication, l’indication du produit et la liste des ingrédients.

6. Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF / ISO 22716)

Les usines cosmétiques au Maroc sont tenues de se conformer à la norme ISO 22716 (certification GMP) pour garantir un haut niveau de qualité lors de la production.

Les BPF constituent un ensemble de conseils pratiques et organisationnels garantissant la conformité du produit, notamment par la maîtrise des facteurs humains, techniques et administratifs, visant en particulier le respect des critères d’hygiène et de sécurité.

7. Actualité réglementaire 2025–2026 : Interdiction du TPO

L’AMMPS a annoncé l’interdiction de la mise sur le marché, de la fabrication, de l’importation, de la distribution et de l’utilisation des produits cosmétiques contenant de l’Oxyde de Diphényl Triméthylbenzoyl Phosphine (TPO). L’utilisation de vernis et gels pour ongles contenant du TPO est désormais strictement interdite.

Cette décision fait suite à une évaluation approfondie des données scientifiques, qui a révélé que le TPO, utilisé comme photo-initiateur dans certains gels et vernis pour ongles durcissant sous lampe UV, présente un profil toxicologique préoccupant. Elle vise également à aligner le marché national avec les meilleures pratiques internationales.

Récapitulatif des étapes

La réglementation cosmétique marocaine s’aligne progressivement sur les standards européens, avec un renforcement constant du contrôle par l’AMMPS, tant sur la sécurité des ingrédients que sur les obligations de déclaration et d’étiquetage des opérateurs.