Conformité Étiquetage au Maroc : Guide Complet

1. Cadre réglementaire

La conformité de l’étiquetage des produits alimentaires au Maroc repose sur deux piliers législatifs fondamentaux :

• Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui établit les principes généraux de protection du consommateur
• Décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013, qui fixe les conditions et les modalités d’étiquetage. Il précise les informations que chaque étiquette doit contenir, notamment la liste des ingrédients, les valeurs nutritionnelles, l’origine des produits et leurs dates de durabilité.

Ce décret a été conçu pour être en conformité avec les meilleures pratiques internationales, tout en prenant en compte les spécificités du marché marocain. Il intègre des éléments du Codex Alimentarius, recueil de normes alimentaires adoptées à l’échelle internationale.

2. Alignement sur la réglementation européenne

Le projet de décret n° 2-18-44 modifie le décret de base pour introduire des dispositions en relation avec les dates limites de consommation, conformément au règlement européen n° 1169/2011 relatif à l’étiquetage des produits alimentaires. Il prévoit une durabilité minimale à respecter pour les produits importés, une liste des allégations de santé autorisées ainsi que les modalités d’indication du numéro de l’autorisation ou de l’agrément sanitaire ONSSA.

3. Mentions obligatoires sur l’étiquette

L’étiquetage constitue le premier contact entre le consommateur et le produit, offrant des informations cruciales sur sa composition, son origine, sa date de péremption et ses éventuels allergènes.

Les mentions obligatoires à faire figurer sur tout produit alimentaire préemballé sont les suivantes :

🏷️ Identification du produit

• La dénomination de vente du produit
• La liste des ingrédients, par ordre décroissant de leur proportion dans le produit
• L’état physique du produit (ex. : décongelé, pasteurisé, concentré, etc.)

🏭 Origine et traçabilité

• Le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, de l’importateur ou du conditionneur
• L’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance
• Le numéro de lot de fabrication ou de conditionnement
• Pour la viande bovine : les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage

⚠️ Sécurité du consommateur

• La présence d’allergènes, indiquée de façon claire et explicite
• La date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC) selon le type de produit
• Les conditions particulières de conservation et d’utilisation

📊 Informations nutritionnelles

• La quantité nette et, le cas échéant, le poids net égoutté
• La déclaration nutritionnelle (valeur énergétique, graisses, glucides, protéines, sel)

📋 Conformité réglementaire

• Le numéro d’autorisation ou d’agrément sanitaire ONSSA de l’établissement
• La langue : les informations doivent obligatoirement être rédigées en arabe, et peuvent être accompagnées d’autres langues

4. Dates de validité : DDM vs DLC

La date de durabilité minimale (DDM) est la date jusqu’à laquelle le produit conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées. La date limite de consommation (DLC) concerne les produits microbiologiquement très périssables, au-delà de laquelle ils présentent un danger pour la santé humaine.

Le texte réglementaire précise également que l’importateur et le producteur doivent s’assurer que la date de durabilité minimale ou la DLC est au moins égale au quart de la durabilité totale du produit au moment de l’importation ou de la commercialisation.

5. Produits dispensés de certaines mentions

Certains produits sont dispensés de l’obligation d’indication de la date de durabilité minimale, notamment les fruits et légumes frais non transformés, les produits de boulangerie et pâtisserie normalement consommés dans les 24 heures suivant leur fabrication, les vinaigres, le sel de cuisine, les sucres à l’état solide, et les gommes à mâcher.

6. Allergènes : une priorité absolue

Les informations sur les allergènes sont essentielles pour éviter des réactions potentiellement dangereuses. Les étiquettes doivent être transparentes sur les additifs et les ingrédients pouvant influencer la santé, tels que les édulcorants, les colorants et les conservateurs.

La réglementation marocaine s’aligne sur les 14 allergènes majeurs reconnus au niveau international (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux, lupin, mollusques), dont la présence doit être clairement signalée sur l’étiquette.

7. Contrôle et sanctions en cas de non-conformité

L’ONSSA effectue des contrôles réguliers incluant la vérification de l’étiquetage dans les établissements agroalimentaires agréés, lors d’inspections programmées ou de visites inopinées. En cas de non-conformité, les inspecteurs peuvent suspendre et, si nécessaire, retirer l’agrément.

La non-conformité aux réglementations de l’ONSSA peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la saisie de produits, voire la suspension d’activités. Au-delà des aspects légaux, elle nuit à la réputation de l’entreprise et à la confiance des consommateurs, impactant négativement les ventes à long terme.

8. Étiquetage à l’export : double conformité

Pour les exportateurs marocains, l’étiquetage doit satisfaire à une double conformité : la base marocaine (Loi 28-07 et Décret 2-12-389) et les exigences du pays importateur en matière de langue, pictogrammes et allégations. Pour l’Union européenne, le Règlement n° 1169/2011 s’applique avec ses exigences spécifiques sur les allergènes, la mention QUID et la langue.

Récapitulatif des mentions obligatoires

Une étiquette conforme est à la fois une obligation légale et un outil de confiance envers le consommateur et les partenaires commerciaux. Elle conditionne l’accès au marché marocain comme aux marchés d’exportation.